Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

article du 10/07/2025

En savoir plus
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

article du 08/07/2025

En savoir plus
CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

article du 03/07/2025

En savoir plus
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

article du 01/07/2025

En savoir plus
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

article du 01/07/2025

En savoir plus
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

article du 30/06/2025

En savoir plus
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

article du 26/06/2025

En savoir plus
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

article du 24/06/2025

En savoir plus
Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !

Entreprise du patrimoine vivant : un avantage fiscal à la clé !

article du 18/06/2025

En savoir plus